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Politique de confidentialité (Loi 25)

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Fabrique Québec collecte, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez la plateforme.

Dernière mise à jour : décembre 2025
Contact : confidentialite@fabriquequebec.ca

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable est Fabrique Québec (NEQ 1181632663). Pour toute question ou demande, écrivez à confidentialite@fabriquequebec.ca.

2. Renseignements collectés

Selon votre usage, nous pouvons collecter :

  • Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse si applicable).
  • Informations de compte et profil (rôle créateur, imprimeur, commerce, préférences).
  • Données de publication (titres, descriptions, catégories, prix, photos).
  • Fichiers techniques (STL/STEP) et aperçus 3D utilisés pour l’estimation et la validation.
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, journaux de sécurité, cookies essentiels).
  • Échanges avec le support et communications opérationnelles.

3. Finalités

  • Créer, gérer et sécuriser les comptes utilisateurs.
  • Permettre la publication et la gestion des fiches produits.
  • Effectuer des contrôles de conformité et de qualité (modération, validation).
  • Calculer des estimations de production et afficher des prix planchers.
  • Communiquer sur le fonctionnement du service et offrir du support.
  • Prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

4. Communication à des tiers

Nous partageons les renseignements uniquement avec des fournisseurs nécessaires au fonctionnement (hébergement, courriels, outils de validation automatisée). Les fichiers et images peuvent être transmis à des services d’analyse pour la modération. En cas de commande, les données pertinentes peuvent être partagées avec les imprimeurs ou commerces concernés.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Conservation et localisation

Les données sont hébergées au Canada. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons légales ou de sécurité.

6. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôles d’accès, journalisation, chiffrement en transit, segmentation des droits et surveillance des incidents.

7. Vos droits (Loi 25)

  • Accéder à vos renseignements personnels.
  • Demander la rectification de données inexactes.
  • Retirer votre consentement lorsque applicable.
  • Demander la suppression de vos données lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits : confidentialite@fabriquequebec.ca.

8. Témoins de connexion (cookies)

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement (session, sécurité). Si des outils d’analyse sont ajoutés, un mécanisme de consentement sera présenté.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut de la page.

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Alma, Lac-Saint-Jean (QC)

Courriel : info@fabriquequebec.ca

Responsable des renseignements personnels :
confidentialite@fabriquequebec.ca
Droits : accès, rectification, retrait
Finalité : gestion des pré-inscriptions et comptes
Politique de confidentialité (Loi 25)
NEQ 1181632663

Réseaux à venir avec le lancement.

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